1 • PRESENTATION
POIRIER AIA est un organisme de formation professionnelle pour adultes spécialisé en infographie et multimédia, enregistré sous le n° 72 33 07501 33, et s’inscrivant dans le cadre de l’Article L6313-1 du Code du travail.
POIRIER AIA propose des formations sur catalogue, accessibles à tout public, et dispensées à domicile ou dans un local équipé mis à disposition par le Client.

2 • OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Le fait de passer commande d’une formation implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur (ci-après nommé "Client" ou "Stagiaire") et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente (ci-après nommé "CGV") qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.
Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié d’informations et de conseils suffisants de la part de POIRIER AIA.

3 • FORMATIONS
Toute prestation de formation fait l’objet d’une proposition commerciale et financière établie par POIRIER AIA.
3.1 • INITIATION, PERFECTIONNEMENT
Dans le cadre de ces formations, l’action de formation est constituée d’un seul module.
3.1.1 Formation individuelle
Le présent article concerne les formations d’initiation, de perfectionnement, en cours individuel, disponibles au catalogue POIRIER AIA et réalisées au domicile du Stagiaire ou dans un local équipé mis à disposition par le Client.
Conditions financières
Le règlement du prix de la formation est à effectuer, à l’inscription par le versement d’un acompte égal à 30% du prix dû, puis par le paiement du solde huit jours avant le début de l’action de formation, à l’ordre de POIRIER AIA.
Les prix sont indiqués net de taxe et tout compris (hors repas et frais additionnels n’entrant pas dans la formation).
3.1.2 Formation en groupe
Le présent article concerne les formations d’initiation, de perfectionnement, en groupe de 2 à 5 participants, disponibles au catalogue POIRIER AIA et réalisées dans un local équipé mis à disposition par le Client ou dans une salle de formation équipée (de 5 à 6 participants).
Conditions financières
Le règlement du prix de la formation est à effectuer, à l’inscription par le versement d’un acompte égal à 30% du prix dû, puis par le paiement du solde huit jours avant le début de l’action de formation, à l’ordre de POIRIER AIA.
Les prix sont indiqués net de taxe et tout compris (hors repas et frais additionnels n’entrant pas dans la formation).
Remplacement d’un participant
POIRIER AIA offre la possibilité de remplacer un participant empêché, par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation.
Le remplacement d’un participant peut intervenir au plus tard, 24 heures avant le début de l’action de formation.
3.2 • FORMATION CONTINUE (formation complète)
Dans le cadre d’une "formation continue" l’action de formation est constituée d’un seul module.
3.2.1 Formation individuelle
Le présent article concerne les formations continues, en cours individuel, disponibles au catalogue POIRIER AIA et réalisées au domicile du Stagiaire ou dans un local équipé mis à disposition par le Client.
Conditions financières
Le règlement du prix de la formation est à effectuer, à l’inscription par le versement d’un acompte égal à 30% du prix dû, puis par le paiement du solde huit jours avant le début de l’action de formation, à l’ordre de POIRIER AIA.
Les prix sont indiqués net de taxe et tout compris (hors repas et frais additionnels n’entrant pas dans la formation).
3.2.2 Formation en groupe
Le présent article concerne les formations continues, en groupe de 2 à 5 participants, disponibles au catalogue POIRIER AIA et réalisées dans un local équipé mis à disposition par le Client ou dans une salle de formation équipée (de 5 à 6 participants).
Conditions financières
Le règlement du prix de la formation est à effectuer, à l’inscription par le versement d’un acompte égal à 30% du prix dû, puis par le paiement du solde huit jours avant le début de l’action de formation, à l’ordre de POIRIER AIA.
Les prix sont indiqués net de taxe et tout compris (hors repas et frais additionnels n’entrant pas dans la formation).
Remplacement d’un participant
POIRIER AIA offre la possibilité de remplacer un participant empêché, par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation.
Le remplacement d’un participant peut intervenir au plus tard, 24 heures avant le début de l’action de formation.
3.3 • FORMATION PAR MODULES (formation complète)
Dans le cadre d’une "formation par modules" l’action de formation est constituée de plusieurs sessions, espacées d’un ou deux mois.
POIRIER AIA propose une formation par modules sans programmes prédéfinis, afin de permettre à chacun d’apprendre à son rythme ; toutefois, le formateur essayera dans la mesure du possible, de terminer un chapitre en cours pour la fin de session.
3.3.1 Formation individuelle
Le présent article concerne les formations par modules, en cours individuel, disponibles au catalogue POIRIER AIA et réalisées au domicile du Stagiaire ou dans un local équipé mis à disposition par le Client.
Conditions financières
Le règlement du prix de la formation est à effectuer, à l’inscription par le versement d’un acompte égal à 30% du prix dû, puis par le paiement du solde échelonné au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation selon le calendrier spécifié dans l’avenant au contrat de formation, à l’ordre de POIRIER AIA.
Les prix sont indiqués net de taxe et tout compris (hors repas et frais additionnels n’entrant pas dans la formation).
3.3.2 Formation en groupe
Le présent article concerne les formations par modules, en groupe de 2 à 5 participants, disponibles au catalogue POIRIER AIA et réalisées dans un local équipé mis à disposition par le Client.
Conditions financières
Le règlement du prix de la formation est à effectuer, à l’inscription par le versement d’un acompte égal à 30% du prix dû, puis par le paiement du solde échelonné au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation selon le calendrier spécifié dans l’avenant au contrat de formation, à l’ordre de POIRIER AIA.
Les prix sont indiqués net de taxe et tout compris (hors repas et frais additionnels n’entrant pas dans la formation).
Remplacement d’un participant
POIRIER AIA offre la possibilité de remplacer un participant empêché, par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation.
Le remplacement d’un participant peut intervenir au plus tard, 24 heures avant le début de l’action de formation.

4 • DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PRESTATIONS DE FORMATION
4.1 • COMMANDE
La proposition commerciale et financière faite au Client, par POIRIER AIA, est valable un mois à compter de la date d’émission du devis.
L’offre est considérée comme acceptée par POIRIER AIA, dès la réception du devis signé par le Client et portant la mention manuscrite "Bon pour accord".
La signature du bon de commande par le Client, implique sa connaissance et son acception irrévocable et sans réserve des présentes CGV, lesquelles pourront être modifiées par POIRIER AIA à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.
4.2 • DOCUMENTS CONTRACTUELS
Contrat de formation : Après acception du devis, POIRIER AIA fera parvenir au Client, en double exemplaire, un Contrat de formation professionnelle tel que prévu au Code du travail (Articles L6353-2, L6353-3, L6353-7 et R6353-1).
Le Client s’engage à retourner sous dix jours, un exemplaire signé et accompagné d’un acompte égal à 30% du prix dû.
Avenant : Un Avenant au contrat initial sera établi par POIRIER AIA déterminant le planning de formation et mentionnant les coordonnées du formateur.
Attestation de présence : Une feuille d’émargement sera remise au Stagiaire en fin de formation, qui le cas échéant la transmettra à sa hiérarchie.
Attestation de formation : A l’issue de l’action de formation, une attestation descriptive de la formation sera adressée au Stagiaire.
4.3 • PRIX
Les prix sont exprimés en euros, net de taxe et tout compris (hors repas et frais additionnels n’entrant pas dans la formation).
Les éventuels frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client.
4.4 • PAIEMENT
Le règlement du prix de la formation est à effectuer, à l’inscription par le versement d’un acompte égal à 30% du prix dû, puis par le paiement du solde huit jours avant le début de l’action de formation ou échelonné au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation selon le calendrier spécifié dans l’avenant au contrat de formation.
Les règlements sont payables, sans escompte et à l’ordre de POIRIER AIA.
Le paiement est accepté par chèque, virement bancaire ou postal.
4.5 • RETARD DE PAIEMENT
En cas de retard de paiement, POIRIER AIA pourra de plein droit et sans mise en demeure préalable suspendre l’action de formation en cours et/ou à venir, jusqu'à complet paiement de la somme due.
POIRIER AIA informera le Stagiaire et le Formateur, par lettre simple, fax ou message électronique, de la suspension de l’action de formation en cours et/ou à venir. Le cas échéant, le Stagiaire en informera sa hiérarchie.
4.5.1 Clause particulière
Tout accord entre le Client et le Formateur de poursuivre l’action de formation suite à une suspension de formation à l’initiative de POIRIER AIA, sera considéré part POIRIER AIA comme une rupture de contrat de formation de la part du Client et une rupture de contrat de mission de la part du Formateur.
POIRIER AIA pourra de plein droit demander réparation du préjudice subi… auprès des Tribunaux compétents.
4.6 • REPORT OU ANNULATION PAR LE CLIENT
Les dates de formation sont fixées d’un commun accord entre le Client, le formateur et POIRIER AIA, et sont bloquées de façon ferme.
En cas de report ou d’annulation par le Client d’une action de formation planifiée, des indemnités compensatrices seront facturées au Client, suivant les conditions suivantes :
- aucune indemnité, si le report ou l’annulation intervient à plus 30 jours avant le début de la formation,
- 30% du prix dû, si le report ou l’annulation intervient entre 30 et 15 jours avant le début de la formation,
- 70% du prix dû, si report ou l’annulation intervient à moins 15 jours avant le début de la formation.

5 • AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PRESTATIONS POIRIER AIA
5.1 • LIMITATION DE RESPONSABILITE
La responsabilité de POIRIER AIA ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du support de formation par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à POIRIER AIA.
En aucun cas, la responsabilité de POIRIER AIA ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichiers, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.
5.2 • FORCE MAJEURE
POIRIER AIA ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : maladie ou accident d’un formateur, grèves ou conflits sociaux externes à POIRIER AIA, désastres naturels, incendies, lois ou règlements mis en place ultérieurement, interruption des télécommunications, interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de POIRIER AIA.
5.3 • CONFIDENTIALITE
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par POIRIER AIA au Client.
5.4 • COMMUNICATION
Le Client accepte d’être cité dans les listes de références client de POIRIER AIA.
5.5 • CAS DE DIFFERENT
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et POIRIER AIA à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du Tribunal de Commerce de Bordeaux.